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Certains travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière

Publié le 13/01/2023
Certains travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière

Avant de vous lancer dans l’ajout d’une baignoire ou de toilettes ou dans l’aménagement de vos combles, réalisez une simulation de votre projet. Cela vous permettra d’en voir l’effet sur votre taxe foncière.


Comment se fait le calcul de la taxe foncière ?

La surface au sol du logement sert de base. Puis, les m² se trouvent corrigés par différents coefficients en relation avec l’état du bien immobilier et son emplacement dans la commune. Ensuite, les éléments de confort augmentent de manière fictive des m². Enfin, un tarif communal vient multiplier le résultat.


Les éléments de confort ajoutent des m² fictifs aux habitations

Quels sont les éléments dits de confort d’une habitation (appartement ou maison) ? Ce sont tout ce qui concerne «le raccordement aux réseaux : électricité, gaz ou eau courante…Et également des éléments sanitaires et de chauffage, comme des toilettes, une baignoire, une douche...», explique Karine Ambroise, avocate spécialiste en droit fiscal. Et chaque élément augmente les m² taxables et donc le montant de votre taxe foncière.


L’ajout d’une baignoire et / ou de toilettes

«Tout élément d’embellissement ou de confort supplémentaire qui valorise le bien immobilier peut faire augmenter la valeur locative. Dans les cas évoqués, il n’y a pas d’augmentation de la superficie habitable mais des éléments de confort qui sont pris en compte dans l’appréciation générale du bien», indique la Direction générale des finances publiques, DGFiP.

Le remplacement d’une douche par une baignoire est sans effet sur votre taxe foncière. Même chose pour la transformation d’une chambre en salon : ce changement d’usage n’apporte pas d’élément de confort. Vous pouvez également refaire votre cuisine sans crainte car cela n’impacte pas non plus votre taxe foncière.

En revanche, en augmentant la valeur de votre logement, l’aménagement de combles en chambre accroît votre taxe foncière. De même que la construction d’une piscine qui entraîne généralement une hausse de 200 euros de la taxe foncière. Vous pourrez bénéficier d’une exonération durant 2 ans si vous la déclarez aux impôts 90 jours après la fin des travaux. Même chose si vous déclarez des travaux de construction ou d’extension, vous profiterez d’une exonération temporaire de 2 années.

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